Mentions légales & Politique de Confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DigiBadge l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.digibadge.io (le « Site »), est édité par :

DigiBadge, société au capital de 15 000 €, inscrite au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 999 752 868, dont le siège social est situé au 11 Avenue des Catalans, 66690 Palau del Vidre, représentée par Maaike Coppens, dûment habilitée.

Le numéro individuel de TVA de l'éditeur est : FR89 999 752 868.

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

Directeur de la publication

La Directrice de la publication du Site est Maaike Coppens.

Nous contacter

Par email : hello@digibadge.io

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont DigiBadge collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.digibadge.io.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DigiBadge, société au capital de 15 000 €, inscrite au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 999 752 868, dont le siège social est situé au 11 Avenue des Catalans, 66690 Palau del Vidre, représentée par Maaike Coppens.

Contact pour toute question relative à vos données : hello@digibadge.io.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription à la liste d'attente, nous collectons les données suivantes :

• Votre adresse e-mail
• Votre consentement explicite (case à cocher du formulaire)

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas d'outils de mesure d'audience (analytics) ni de publicité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous informer du lancement de DigiBadge
• Vous tenir informé·e de l'évolution du projet
• Vous transmettre des nouvelles pertinentes liées à DigiBadge

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire d'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que vous n'avez pas retiré votre consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, agissant pour le compte de DigiBadge :

• Brevo SAS (Paris, France) — Service d'envoi d'e-mails et de gestion de la liste de contacts. Données hébergées au sein de l'Union Européenne.
• Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) — Hébergement technique du site et acheminement des requêtes.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

L'utilisation de Cloudflare implique un transfert technique de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de Cloudflare au Data Privacy Framework UE-US, mécanisme reconnu par la Commission européenne au titre de l'article 45 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@digibadge.io. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site public n'utilise pas de cookies à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de publicité.

Cloudflare, en tant qu'hébergeur, peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité du service (protection contre les attaques, équilibrage de charge). Ces cookies relèvent de l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Modifications de la présente politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions juridiques ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail.